Emplacement
Clause de non-responsabilité & privacy
Les conditions suivantes s’appliquent en cas d’accès à et d’utilisation du site web www.kustwacht.be. Si vous consultez ce site web et/ou téléchargez des documents à partir du site et/ou utilisez toute donnée qu’il contient, vous êtes réputé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
Déclaration d'accessibilité
La Garde Côtière, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site internet : https://kustwacht.be
Statut de conformité
Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont listées ci-dessous.
Préparation de la déclaration
Un audit interne d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
Dès qu'un rapport sera disponible, ces informations seront complétées.
Solutions de remplacement proposées
Dès qu'un rapport sera disponible, ces informations seront complétées.
Coordonnées des personnes à contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web/application, veuillez contacter :
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'accessibilité de notre site web/application, veuillez nous contacter via l'adresse électronique : admin.coastguard@nccn.fgov.be ou via le formulaire de contact.
Si le service susmentionné ne répond pas, veuillez contacter l'organisme de contrôle suivant :
Médiateur : contact@federaalombudsman.be
Plan d'amélioration
Les changements sont prévu après le audit en 2024.
Cette déclaration a été préparée le 24/05/2024.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 24/05/2024.
Objectif du site web
Le site web www.kustwacht.be
Toutes les informations contenues sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques. Elles ne peuvent donc pas être perçues comme des avis personnels, professionnels ou juridiques, ou tout équivalent.
Les informations et documents mis à disposition sur ce site ne peuvent pas être considérés comme la reproduction authentique de textes approuvés officiellement. Seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences, le texte officiel publié au Moniteur belge prime toujours.
Utilisation du site web
Le secrétariat Garde Côtière consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes et à jour. Les informations du site web sont de nature générale. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition.
Si les informations du site web comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, le secrétariat Garde Côtière mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite. Le secrétariat Garde Côtière décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces site web et le contenu.
Le contenu du site (hyperliens compris) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans avis ou notification préalable.
Si vous constatez des erreurs dans les informations de notre site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact (Cliquez sur ‘Contact’).
Les informations du site web sont disponibles en permanence. Néanmoins, le secrétariat Garde Côtière ne peut pas garantir que le site sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. Le secrétariat Garde Côtière décline toute responsabilité relative aux dommages directs ou indirects dérivant de l’utilisation de ce site web, du téléchargement et des données contenues sur le site, y compris, sans limitation, les pertes, interruptions de fonctionnement, endommagements de vos programmes ou d’autres données enregistrées sur votre système informatique ou sur vos appareils, programmes ou autres.
Liens vers d’autres sites web.
Le site web www.kustwacht.be comporte des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels le secrétariat Garde Côtière n’exerce aucun contrôle technique ou de contenu. Le secrétariat Garde Côtière ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. Les liens vers d'autres sites que ce site contient, ne comportent aucune validation du site externe ou de son contenu. Les liens vous sont offerts à titre d'information et pour votre facilité d'emploi. Le secrétariat Garde Côtière décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces sites web et de leurs contenus.
Protection des données personnelles
Le secrétariat Garde Côtière accorde énormément d’importance au respect de votre vie privée. La plupart des données consultables sur ou via le site peuvent être obtenues sans que vous ne deviez fournir d’informations personnelles. Dans certains cas cependant, nous serons amenés à vous demander des informations personnelles. Celles-ci seront traitées dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le secrétariat Garde Côtière vous donne les garanties suivantes dans ce cadre :
• vos données personnelles sont uniquement collectées et traitées dans le but de vous fournir les informations que vous avez demandées ou de vous fournir en ligne les services que vous désirez ;
• le traitement de vos données personnelles est limité à l’objectif visé ;
• vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers ni à des fins de marketing direct ;
• vous avez toujours accès à vos données personnelles et pouvez contrôler leur exactitude.
• le secrétariat Garde Côtière a pris les mesures de sécurité les plus adéquates pour prévenir tout usage abusif de vos données personnelles par des tiers.
Cookies
Le site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers d’information automatiquement enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. À chaque visite, ces informations sont renvoyées au gestionnaire du site web. Elles ont pour but de faciliter l’accès au site et la navigation et d’en améliorer la rapidité et l’efficacité.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies, et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Langue de préférence
Ce site web utilise des cookies pour sauvegarder votre langue de préférence. Les informations recueillies en utilisant ces cookies ne sont pas fournies à des tiers ni utilisés pour d’ autres objectifs
Webanalyse
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessous.
En savoir plus sur Google Analytics :
• http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
• https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs...
Embedded content
En fonction du contenu du site, un ou plusieurs des services décrits ci-dessous peuvent être 'intégré' dans une ou plusieurs pages de ce site internet :
• Social bookmarking via « Add this ». Vous trouverez de plus amples détails sur la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies pour ce service sur http://www.addthis.com/privacy
• Vidéo intégrée via youtube. Vous trouverez de plus amples détails sur la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies pour ce service sur http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
• Vidéo intégrée via vimeo. Vous trouverez de plus amples détails sur la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies pour ce service sur http://vimeo.com/cookie_policy
• Galerie de photos intégrée via flickr. Vous trouverez de plus amples détails sur la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies pour ce service sur www.flickr.com/help/privacy-policy/
Droits de propriété intellectuelle
Vous avez le droit de consulter les informations de ce site web, de les télécharger pour votre usage personnel ou de les reproduire, à condition de mentionner la source, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour les textes pour lesquels des restrictions d’utilisation sont formulées explicitement. Pour la reproduction ou l'utilisation d'information de multimédia (son, image, logiciel, etc.), une autorisation préalable est exigée. Pour la reproduction des informations, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat Garde Côtière via le formulaire de contact.
Le secrétariat Garde Côtière se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son site web.
Vous protégerez le secrétariat Garde Côtière ainsi que des tiers et vous les préserverez des mesures judiciaires et extra-judiciaires, des condamnations etc. suite ou relatés à votre violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits du secrétariat Garde Côtière ou les droits des tiers et suite ou relatés à votre violation des conditions mentionnés ci-dessus.
Confidentialité
Tout commentaire ou 'matériel' envoyé à la Garde Côtière, en ce inclus les réflexions ou réactions concernant le contenu de ce site, sera considéré comme non confidentiel.
La Garde Côtière n'assume aucune obligation quant à la suite à donner à ces réactions et aux données qu'elles contiennent. Il peut, à sa convenance, les reproduire, les utiliser, les supprimer, les transformer, les communiquer, les distribuer à d'autres ou s'en servir pour créer un travail dérivé, sans autre restriction que celles visées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Enfin, l'utilisateur qui fait part de ses réactions à la Garde Côtière est censé autoriser ce dernier à se servir des idées, des concepts, des connaissances ou techniques décrites dans une réaction, et ce à toutes fins, en ce inclus, notamment, le développement et la conception de nouvelles données ou de nouveaux services.
Litiges
Le présent accord on line et toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.